Formation des Délégués du Personnel

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH 079

Positionner les délégués du personnel par rapport aux autres élus

Les différents mandats de représentants du personnel et leurs rôles respectifs

La mise en place des DP ; les règles en matière d’élections et de représentation

 

Connaître les attributions des DP

Présenter des réclamations individuelles et collectives

Intervenir auprès de l’Inspecteur du travail, défendre les libertés individuelles, assister les salariés

 

Les domaines d'intervention spécifiques aux DP

Les congés payés, les accidents du travail, la santé, la sécurité

 

Le droit à l'information des  DP

Le registre unique du personnel

Les relevés des horaires de travail

Les contrats de travail temporaire

Les conventions et accords collectifs de travail

La base de données économiques et sociales et son impact 

 

Les moyens DP

La durée et le cumul des mandats

Le remplacement du titulaire

Le principe de non-discrimination

Les heures de délégation, la liberté de déplacement 

 

Connaître le fonctionnement des DP

Les réunions mensuelles, exceptionnelles

Les participants aux réunions

Le registre spécial des DP,le droit de réception individuel

Les moyens mis à disposition (local, panneau…)

 

La protection des DP

Le régime de protection des DP

Le délit d’entrave

Le régime de protection des DP et l’évolution de carrière depuis la réforme du dialogue social

 

 Préparer la réunion mensuelle

Les questions à poser et la tenue du registre

La préparation des réunions (enquêtes, objectivisation des demandes, recherche juridique..)

Le droit d’alerte des DP en cas d’atteinte aux libertés ou à la dignité des salariés 

 

Accompagner et assister un salarié lors d’un entretien avec la hiérarchie

 

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