FORMATION des Membres du CSE

(entreprises de 11 à 49 sal)

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH 079

Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Présenter les réclamations individuelles et collectives
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
Saisir l’inspecteur du travail
Recourir à un expert
Après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnelau CSE aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires …
 
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, formuler et rédiger des questions et réclamations  adressées à l’employeur
 
Exercer son mandat
 
Conditions d’attribution et d’utilisation des heures de délégation
Liberté de déplacement (conditions, limites)
Mise à disposition d’un local
Registre des DP
 
Se réunir avec l'employeur
 
Fréquence des réunions ordinaires et modalités (convocations, participants, délai de remisedes questions à l’employeur…)
Possibilités de demande de réunions exceptionnelles par les élus
Suite donnée aux questions et délai de réponse de l’employeur
 
Communiquer avec les salariés
 
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts,
Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
La mission en santé sécurité des élus du CSE
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Les obligations générales de prévention en matière de santé sécurité et les différents niveaux de responsabilités
Situer le rôle et les appuis ressources des acteurs externes : inspection du travail, CARSAT, INRS, Médecin du travail, Anact…
Les informations  et documents à disposition du CSE
La gestion des situations particulières (situation de danger grave et imminent – droit d’alerte et de retrait)
Suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures
 Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
 
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
 
Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Recevoir en entretien un salarié en situation de souffrance mentale
 
exercice d’application : exercices inrs – rendre compte d’un AT ou situation de risque -construire et exploiter des arbres des causes
 
Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE: étendue et limites
Délit d'entrave
 
Brainstorming de synthèse: le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

 

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