Formation juridique des membres du CE

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH 081

Positionner le CE parmi les autres IRP

Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
Les modes de mise en place ; élection, désignation
La notion de représentation syndicale
 

Connaitre les attributions et les pouvoirs du CE

Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel
Nature et périodicité des formations transmises
Obligations de consultations préalables et nouveaux délais
Nouveaux domaines de consultations, orientations stratégiques
L’articulation information/consultation/négociation
Contenu de la base de données économiques et sociales
Délibérations du CE
Droit d’alerte économique

 

Maîtriser les règles et les moyens de fonctionnement du CE

Le rôle respectif du Président, Secrétaire, Trésorier, des élus titulaires et suppléants
Les règles de suppléance
Les réunions du CE : ordinaires, extraordinaires, périodicité, convocation, ordre du jour
Le procès-verbal du CE,
Le règlement intérieur du CE,
Les moyens du CE (affichage, moyens de communication, local)
Le budget de fonctionnement
Le droit de recours à expertise

 

Les nouvelles conditions de l’exercice du mandat

les heures de délégation et leurs nouvelles modalités d’utilisation,
évolution de carrière des IRP, droit à la formation,
les obligations des membres du CE : secret professionnel, obligation de discrétion
La protection des membres du CE,
le délit d’entrave
 

Préparer une réunion du CE

établir l’ordre du jour
Préparer les points à l’ordre du jour
Se positionner et débattre de façon constructive

 

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