Formation Santé Sécurité Condition de Travail (SSCT) des membres du CSE et de la commission SSCT

DomaineRessources humaines
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RéférenceSEC 03bis

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Le cadre légal et les 9 principes de prévention
Les dernières évolutions des textes en matière de prévention de la santé mentale au travail
Les principes généraux de prévention et les obligations du chef d'entreprise en matière de prévention et d'évaluation des risques, d'information des salariés, et de formation à la sécurité
Les responsabilités et enjeux (entreprise, employeur, encadrement, salariés)
 
LES MOYENS SPECIFIQUES DES MEMBRES DE LA COMMISSION SSCT (OU DU  CSE)
Cerner la triple mission en SSCT : le traitement des problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail (la proposition d’actions d’amélioration, la prévention de tout danger)
Utilisation des crédits d’heures
Remontée des questions SSCT
Justification de 4 réunions annuelles spécifiques – invités extérieurs et participants
Conditions de recours aux experts
-        modalités d’exercice du droit d’alerte
-        le droit à information et les obligations de consultations (sujets, modalités…)
-        accès au Document Unique, registre sécurité, et autres documents..
-        le Rapport annuel SSCT et le plan de prévention
 
Atelier : partie règlement intérieur de la commission SSCT – exploitation documents internes
Exercice : à partir d’un cas concret identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

 
LES PARTENAIRES DE LA COMMISSION SSCT DU CSE
 
Les interlocuteurs internes : employeur,  responsable  chargé de sécurité, encadrement, salariés SST…
Les interlocuteurs externes : inspecteur du travail, médecin du travail, ingénieur conseil de la CARSAT,
Les ressources documentaires et professionnelles (services documentation INRS, ARACT, CARSAT, Service de Santé au travail
 
Application : présentation des sites et recherche
 
LES MISSIONS EN SSCT

Une  mission de veille et de prévention des risques
?        L'analyse à priori des situations de travail
?        La relation Homme - Matériel - Procédures - Environnement
?        La prise en compte du facteur humain et de la QVT
?        Le stress au travail et les facteurs de risques psychosociaux
?        Les principales familles de risques
 

Réaliser des visites et inspections pour détecter les risques

-        L’organisation des inspections : l’approche LMNOP pour l’analyse des situations de travail
-        L'analyse des postes de travail
-        Le contact avec les salariés
-        Les facteurs de risques et indicateurs en matière de santé mentale
 

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