La loi Travail EL KOHMRI

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH085


Négociation collective rénovée

Nouvelle articulation entre branche professionnelle et entreprise.
Généralisation des accords d’entreprise majoritaires, conditions de négociation pour les entreprises sans délégués syndicaux
Nouveaux thèmes de négociation sur la préservation ou le développement de l'emploi, sur le droit à la déconnection.
De nouveaux aménagements pour les IRP.(nouveautés DUP, consultations CE, utilisation et gestion budget, CHSCT,  ..)
De nouveaux droits syndicaux (crédit d’heures, entretien..).

L'assouplissement de la durée du travail pour les entreprises

Les domaines ouverts à la négociation collective d'entreprise.
Les nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les PME
Les possibilités de négociation en matière de contingent et de rémunération des heures supplémentaires.
Les nouvelles obligations de sécurisation des forfaits jours ?
Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion
Les modifications concernant les congés payés, familiaux, autres congés …

La santé au travail

Modifications concernant le suivi médical du salarié.
Réforme du régime de l'inaptitude.
Modification quant au rôle du médecin de travail
Changement quant à l’obligation de reclassement

Emploi et  licenciement économique

Nouvelle définition du licenciement économique et nouveaux  critères d’appréciation
Le coût financier : provisions et barème d'indemnités.


Le renforcement des contrôles

Les nouveaux pouvoirs de l'Inspection du Travail
Contrôle du détachement,
Obligation de vigilance pour les sous-traitants,
Obligations spécifiques dans le BTP,

Le compte personnel d’activité
 

Formation, alternance et insertion

Assouplissement VAE,  seuils d’accès au CIF et Bilan de compétence redéfinis, renforcer l’alternance, l’accès à l’apprentissage, l’accompagnement vers l’emploi  des travailleurs handicapés

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