Les factures et paiements à l´international

DomaineAchat - Commercial - Export
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RéférenceMSC 143

FACTURE

Les 4 fonctions de la facture commerciale

Preuve de vente ou d'achat

Preuve tarifaire, fiscal, financement

Instrument de financement

Un document de référence tout au long de la chaine export

Les mentions obligatoires en France

Les mentions obligatoires à l'export

Les mentions facultatives à l'export, Facture export et douane

Les mentions nécessaires au dédouanement import ou export

Valeur transactionnelle de la facture et calcul des droits de douane et taxes

La déclaration sur facture à la place de l'EUR

Les exigences des douanes étrangères

Facture export et crédit documentaire

Les exigences des clients selon leur pays

Les exigences des banques

La facture intracommunautaire

Les mentions spécifiques

Facture et déclaration d'échange de biens Facture HT ou TTC

Différence entre facture commerciale et facture pro-forma

Les documents d'accompagnement de la facture

 

PAIEMENTS

Naissance de la créance selon l´incoterm

Le rôle des banques

 

LES MOYENS OU INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Spécificité du chèque, des effets de commerce et du virement

 

LES PROCEDURES OU TECHNIQUES

Risque commercial et risque politique

Les sociétés de renseignements commerciaux et les agences de notation

Le pré paiement

L´encaissement simple

Le cash on delivery

La remise documentaire

 

LE CREDIT DOCUMENTAIRE VERSION 2007

Avantages pour le vendeur et l'acheteur

Phases de la procédure

Les pièges

La gestion de la liasse documentaire en fonction du pays

Les crédits documentaires spéciaux

La lettre de crédit standby

 

LA GESTION DU RISQUE D'IMPAYE

Les assurances crédit

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