Les IRP depuis la reforme Rebsamen

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH083

Cerner le rôle et les missions des différents mandats et institutions représentatives du personnel

La pluralité des instances et les missions et attributions des DP, CE, DUP, CHSCT,
La section syndicale et le mandat de RSS,
Le mandat de Délégué syndical et les conditions de représentativité,
Les conditions de négociation et la validité des accords selon les acteurs en présence dans l’entreprise

 

Mettre en place les Instances Représentatives du Personnel

Les conditions de mise en place : nouveau cadre d’élection de la DUP, regroupement des IRP dans les entreprises de moins de 300 salariés, possibilités de négociation au-delà,
L’appréciation des seuils d’effectifs et le calcul
La durée et le renouvellement des mandats
L’organisation des élections : points clés et nouveautés,  nouveaux délais du calendrier électoral, renforcement de la parité)…
Le contenu du protocole préélectoral,
Les modalités électorales

 

Garantir le bon fonctionnement des instances

Les réunions régulières et exceptionnelles,
L’élaboration des ordres du jour (DP, CE, CHSCT) et modalités de convocation,
Les moyens d’action des IRP : contacts avec le personnel, affichage, recourt aux experts…
Les heures de délégation et modalités d’utilisation,
La formation des membres du CE et du CHSCT,

Les obligations de consultation et d’information

Les différents niveaux du dialogue social : information – consultation - négociation
Alimenter la base de données économiques et sociales
Domaines de consultation obligatoire,
Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
Nouveaux délais de l’information/consultation,
 

La protection des représentants du personnel et l’évolution des carrières depuis la réforme

La notion de salarié protégé et ses conséquences (changement du contrat de travail, droit disciplinaire, rupture du contrat)
Procédure à respecter,
Evaluation des carrières des IRP depuis la réforme
L’entretien de début et fin de mandat,
Les garanties de non-discrimination syndicale
Le délit d’entrave : caractéristiques, sanctions,

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