PREPARER LE PASSAGE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

DomaineRessources humaines
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RéférenceRH 083

La mise en place du CSE

Le nouveau calendrier électoral  et la période transitoire – quel calendrier adopter ? – nouvelle définition de l’établissement distinct et de l’UES - date de mise en place du CSE
Négocier le protocole d’Accord Préélectoral (participants – contenu – conditions de validité)
S’assurer du bon déroulement du scrutin (règles électorales pour le premier et le second tour, calcul des résultats et attributions des sièges
)

 
Les nouvelles règles de  fonctionnement du CSE

Sa composition, la durée et le cumul des mandats, la place des suppléants, la mutualisation et l’annualisation des heures de délégation, calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux ASC et possibilités d’utilisation des budgets de fonctionnement et des ASC,  réunions obligatoires,  mise en place et fonctionnement de  la commission CHSCT,  recours aux expertises, .)
Les mesures en faveur de la reconnaissance des compétences liées à un mandat syndical

 

Les attributions du CSE

Variables selon la taille de l’entreprise, reprise des attributions des DP, du CE et du CHSCT
Information/consultation ; un agenda social adapté à l’entreprise, calendrier, contenu, niveaux de consultations obligatoires –
Nouvelles conditions et possibilités de négociation des accords d’entreprise selon la situation sociale des entreprises, conditions de validité des accords, champs de négociation obligatoires,
Articulation accord de branche/accord d’entreprise/contrat de travail

 

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