Les opérations douanières

DomaineAchat - Commercial - Export
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RéférenceMSC142

L'ORGANISATION DE LA DOUANE ET SES MISSIONS

Mission de protection des biens & des personnes

Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

 

LES ACCORDS DOUANIERS PREFERENTIELS DE L'UE

 

LA NOTION DE PAYS TIERS

 

LES PREFERENCES TARIFAIRES

 

LES REGIMES DOUANIERS

Le régime de droit commun 

Les régimes de circulation

 

CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET TAXES A L'IMPORT

 

LES DIFFERENTES PROCEDURES

Les procédures simplifiées de dédouanement

La déclaration en douane

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