Actualité juridique ressources humaines

Objectifs opérationnels

Comprendre l'évolution du droit social, son impact dans les différentes organisations

Mettre à jour toutes ses compétences juridiques en gestion sociale

Objectifs pédagogiques

Comprendre l'évolution du droit social

Connaître les nouvelles obligations lors de l'embauche

Appliquer les obligations en matière de sécurité

Prévenir les risques juridiques

Appréhender les dernières réformes

Pré-requis :

Connaissances en RH

Les obligations liées à l'embauche.

Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
Cerner les principes, les obligations et les sanctions liés à la non-discrimination.
Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
Apprécier les enjeux des actions de groupe.
 
Les relations avec les salariés.

Comprendre les évolutions en matière de durée du travail.
Connaître les dernières décisions de la Cour de cassation en matière de forfait jour annuel.
Appliquer les règles du télétravail : mise en place, organisation au quotidien, règles juridiques à respecter.
Instaurer le droit à la déconnexion : négocier un accord sur le droit à la déconnexion, bonnes pratiques
Préserver les libertés individuelles : le fait religieux, le code vestimentaire...
Gérer l'usage des outils informatiques par les salariés (Internet, mail...).
 
La santé et la sécurité au travail.

Appliquer les règles concernant les drogues, le tabac et l'alcool au travail.
S'approprier l'évolution du contexte et des questions de harcèlement.
Prévenir les agissements sexistes.
Mettre en place les référents en matière de sexisme et de harcèlement sexuel.
 
Les toutes dernières actualités.

Appréhender les nouveautés en matière d’intéressement, de participation et d’épargne collective.
S'adapter aux dernières précisions de la jurisprudence.
Intégrer la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) dans ses pratiques RH.
Connaitre les dispositions de la loi PACTE qui impactent les RH.