Assurer la fonction de secretaire du CSE
Objectifs
Objectifs opérationnels
Maitriser le fonctionnement du CSE
S’approprier les différentes missions du Secrétaire
Identifier les responsabilités, devoirs et droits liés à la mission
Objectifs pédagogiques
Préparer le règlement intérieur de fonctionnement du CSE
Préparer les réunions ; Formuler les points à l’ordre du jour
Organiser les réunions préparatoires
Communiquer avec le Président et les autres membres
Rédiger les procès-verbaux
Connaitre les responsabilités, droits et devoirs liés à la mission
A qui s'adresse cette formation ?
Statut :
Public :
Membres du CSE
Pré-requis :
La formation ne nécessite aucun pré-requis
Contenu de la formation
Mise en place du bureau
Rôle du Président, Secrétaire, Trésorier
La mise en place du règlement intérieur du CSE
Les missions du secrétaire
La préparation des réunions et l’établissement de l’ordre du jour
Préparation avec les autres membres ; formulation des questions
Transmission à l’employeur et validation avec le Président
Demande de réunion extraordinaire,
Le rôle du secrétaire pendant les séances
Prise de notes
Réalisation de votes de consultation et de recours à experts
Réalisation de votes sur les activités sociales et culturelles
La rédaction des procès-verbaux
Mentions obligatoires, forme du PV, délais, approbation
Gestion des désaccords avec le Président
Diffusion, affichage, archivage
La gestion des affaires courantes
Organisation de réunions préparatoires, préparation des réunions, prises de paroles, prises de notes
Courriers, relations avec les tiers
Engagement des dépenses pour le compte du CSE
Moyens matériels, fonctionnement
Responsabilités, droits et devoirs liés à la mission
Responsabilité civile, pénale et personnelle
La protection du secrétaire
La représentation de l’instance en justice
Obligation de confidentialité
Délit d’entrave
Méthodes pédagogiques et certifications
- Apports juridiques
- Partage d’expériences
- Cas pratiques (formulation d’un ordre du jour – rédactionnel du Règlement Intérieur –lecture critique de PV- )
Apport théorique
Travail / livret intersession selon les cas
Modalités d'évaluations
QCM ou Mise en situation
Certifications
Attestation de stage