ASSURER LA FONCTION DE SECRETAIRE DU CSE

DomaineRessources humaines
Retour
RéférenceRH 083 BIS


Mise en place du bureau
Rôle du Président, Secrétaire, Trésorier
La mise en place du règlement intérieur du CSE
 

Les missions du secrétaire

La préparation des réunions et l’établissement de l’ordre du jour

Préparation avec les autres membres ; formulation des questions
Transmission à l’employeur et validation avec le Président
Demande de réunion extraordinaire,
 

Le rôle du secrétaire pendant les séances

 Prise de notes
 Réalisation de votes de consultation et de recours à experts
Réalisation de votes sur les activités sociales et culturelles
 

La rédaction des procès-verbaux

Mentions obligatoires, forme du PV, délais, approbation
Gestion des désaccords avec le Président
Diffusion, affichage, archivage
 

La gestion des affaires courantes

Organisation de réunions préparatoires, préparation des réunions, prises de paroles, prises de notes 
Courriers, relations avec les tiers
Engagement des dépenses pour le compte du CSE
Moyens matériels, fonctionnement
 

Responsabilités, droits et devoirs liés à la mission

Responsabilité  civile, pénale et personnelle
La protection du secrétaire
La représentation de l’instance en justice
Obligation de confidentialité
Délit d’entrave

Imprimer la fiche programme Accéder à la page de téléchargement de la fiche d'inscription aux formations