Comprendre le calcul des charges sociales et fiscales

Objectifs opérationnels

Savoir déterminer l’assiette des cotisations

Etre capable d’appliquer les taux de cotisations

Savoir maîtriser les allégements de cotisations

Objectifs pédagogiques

Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales et fiscales

Comprendre l'importance des déclarations sociales

Etre sensibilisé au respect des dates de dépôt afin d'éviter des risques de contentieux avec les organismes sociaux

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Connaître les différents organismes.
La sécurité sociale : l'URSSAF.
L'assurance chômage : le Pôle Emploi.
Les caisses de retraite : AGIRC ET ARRCO.
Les organismes de prévoyance.
Le trésor public.
 
Le mécanisme des bases de cotisations.
Le calcul des effectifs et l'incidence sur les cotisations.
Les sommes soumises à cotisations.
Le salaire en totalité.
Le salaire plafonné : le plafond de sécurité sociale ; la régularisation progressive et la régularisation annuelle ; les différentes tranches : 1 et 2 ; A, B et C.
La base CGS et la CRDS.
Le forfait social.
La garantie minimale de points (GMP).
Les publics particuliers : le contrat d'apprentissage ; le contrat de professionnalisation ; les stagiaires.
 
Les cotisations sociales.
La déclaration sociale nominative. 
La cotisation FNAL.
Le versement transport.
L’AGS.
L’assurance chômage.
La retraite des cadres et des non-cadres.
La cotisation AGFF.
La prévoyance cadre.
La réduction Fillon.

Les cotisations fiscales.
CSG/CRDS.
Les taxes (apprentissage, prévoyance, sur salaires).
La participation à la formation, la construction.
Le CICE.
 
Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire.
Les indemnités de rupture.
Les avantages en nature.
Les remboursements de frais.
Les sommes isolées.
 
La procédure de contrôle URSSAF.
Le rescrit social.
Le déroulement du contrôle et les documents à présenter.
Les recours.