Droit du travail : Perfectionnement

Objectifs opérationnels

Connaître et appliquer la législation sociale dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail

Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Objectifs pédagogiques

Appréhender l’environnement juridique du droit social

Mettre en place une veille juridique

Pré-requis :

Avoir suivi la formation RH05 "Les bases indispensables du droit du travail" ou avoir des connaissances de base sur le droit au travail

Comprendre l’environnement légal de la fonction RH. Les différentes sources de droit du travail, leur mise en œuvre et leur portée.

Code du travail et de la sécurité sociale, règlements, décrets.
Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives, accords d’entreprise.
Conditions de légitimité de ces accords et d’application.
Conditions de révision, le droit applicable à la négociation.
Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
Règlement intérieur, chartes, usages, notes de services…
 
Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail.

Caractéristiques et portée du contrat de travail, définition, droits, devoirs, obligations réciproques.
La conclusion du contrat de travail : forme, contenu, clauses licites, illicites, portée juridique.
Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats de travail temporaires, contrats à temps partiel, contrats aidés.
Le droit applicable à l’évolution et la modification du contrat de travail : la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat et les procédures applicables.
 
Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail.

Connaître les obligations en matière de formation accueil/sécurité, visite médicale, période d’essai.
Connaître le droit du temps de travail ; la durée effective de travail, les différents régimes d’organisation du temps de travail et leur impact sur le suivi et décompte du temps de travail, le régime des heures supplémentaires et ses contreparties, les repos obligatoires, les obligations de suivi individuel.
La gestion des principales absences (maladie, maternité, congés parentaux, accident du travail, inaptitude...)
Relayer l’encadrement dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
 
Maîtriser les règles applicables à la rupture du contrat de travail.

Connaître les différents modes de rupture et les obligations respectives des parties (démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement individuel).
Connaître les règles et procédures à respecter pour tous les types de rupture.
Les risques contentieux et droits du salarié : pouvoirs de l’inspection du travail, instruction prudhommale, risque financier et pénal en droit du travail.
 
Connaitre le droit applicable à la représentation du personnel.

Conditions d’effectifs et de mise en place des instances représentatives du personnel (DP, DUP, CE, CHSCT)
Mission respective et moyens de chaque instance.
L’impact du régime de protection des représentants du personnel sur la vie du contrat de travail (en matière de modification, et de rupture).
Nature et portée du délit d’entrave.
Responsabilités financières et juridiques.
 
Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.

Utiliser les sources de droit du travail.
Identifier les incidences de la convention collective et des clauses contractuelles dans la gestion des ressources humaines.
 
Mettre en œuvre les moyens d’une veille juridique permanente.

Les différents sites et ressources documentaires.
Organiser sa veille juridique.