Formation juridique et sociale des memebres du CSE

(entreprise de + de 50 sal)
Ressources humaines RH 081

Objectifs

Objectifs opérationnels


Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions économiques et sociales et au fonctionnement du CSE des  entreprises de plus de 50 salariés.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement général du CSE dans les entreprises de + de 50 salariés
Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l’entreprise

A qui s'adresse cette formation ?

Statut :

Cadre et agent de maîtrise, Employé

Public :

Membres élus du CSE (entrep de de 50 sal) – représentants de proximité -Assistantes de direction, responsable RH, personnel en charge des relations sociales

Pré-requis :

Pour les élus des CSE des entreprises de moins de 300 salariés non dotés de la commission SSCT, cette formation doit être complétée par la formation SSCT (ancienne formation réglementaire CHSCT)

Contenu de la formation


 La composition et le fonctionnement du Comité Social et Economique
Membres élus, composition du bureau
rôle et missions des membres du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier)
nouvelle place des suppléants
 

Le fonctionnement du CSE

Les moyens des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
Les heures de délégation (nouveauté concernant l’annualisation et mutualisation) - suivi Les outils de communication
Les cas de recours à expertise (délais, prise en charge financière, contestation)
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise, registre du personnel

Le statut de salarié protégé
Les nouvelles modalités encadrant la gestion des mandats (possibilité d’entretien de début et fin de mandat, cumul des mandats, VAE, ..)

Le fonctionnement du CSE et le règlement intérieur

Les différentes réunions (préparatoires, mensuelles, extraordinaires) ; délais, modalités…
L’établissement de l’ordre du jour
Les comptes rendus et la rédaction des PV
 

Le rôle de réclamation des membres du CSE
La différence entre réclamation et revendication
La présentation des réclamations à l'employeur (sous quelle forme, dans quel délai ?)

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d'alerte
Les relations avec l'inspecteur du travail
 

 
Le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur
Les domaines d'information
L'analyse des documents comptables de l'entreprise
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
Les 3 consultations annuelles du CE suite à la réforme,
La BDES (base de données économique et sociale)
La possibilité de négocier, les modalités de consultation avec l'employeur
 

Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
 

 

Méthodes pédagogiques et certifications

Méthodes pédagogiques

Partage d’expériences
Exercices de découverte et analyse
Exercices pratiques d’approfondissement
Jeux de rôles
Tests et autodiagnostics
Apport théorique
Travail / livret intersession selon les cas

Modalités d'évaluations

Tests de connaissance

Certifications

Attestation de stage