Formation juridique et social des membres du CSE

Objectifs opérationnels

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions économiques et sociales du CSE.

Appréhender le fonctionnement du CSE.

Maîtriser les enjeux du mandat d’un élu au CSE.

Intégrer les obligations législatives et réglementaires dans ses pratiques professionnelles.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement général du CSE.

Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique.

Gérer les activités sociales et culturelles.

Prendre part à la vie économique de l’entreprise.

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis.

Composition et fonctionnement du comité social et économique.
Membres élus, composition du bureau.
Rôle et missions des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier).
Rôle des suppléants.
 
Moyens des membres du CSE.
Moyens des élus du CSE (local, libre circulation, heures de délégation (nouveauté concernant l’annualisation et mutualisation), budgets, formation, outils de communication.
Cas de recours à expertise (délais, prise en charge financière, contestation).
Accès aux registres (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, registre du personnel, registre des Dangers Graves et Imminents (DGI).
Statut de salarié protégé.
Contenu et accès à la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales).
Modalités encadrant la gestion des mandats (entretien de début et fin de mandat, cumul des mandats, VAE, discrimination élective, ...)
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
 
Fonctionnement du CSE et règlement intérieur.
Différents types de réunions (ordinaires, extraordinaires, à la demande des élus…).
Modalités d’établissement de l’ordre du jour.
Délais de convocation et de remise des documents.
Déroulement des réunions.
Rédaction des PV / Comptes rendus.
Diffusion et validation.
Contenu et formalités de mise en place du règlement intérieur du CSE.
Notion de délit d’entrave.
 
Atelier : travail en commun sur les clauses du règlement intérieur du CSE et présentation des ordres du jour.
 
Rôle de réclamation des membres du CSE.
Différence entre réclamation et revendication.
Présentation des réclamations à l'employeur (sous quelle forme, dans quel délai ?).
Assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
Relations avec l'inspecteur du travail.
 
Application : à partir d’exemples concrets ; rédiger des questions.
 
Rôle économique et professionnel du CSE.
Domaines d'information.
Analyse des documents comptables de l'entreprise.
Domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache.
Consultations annuelles récurrentes.
Droit d'alerte économique.
Possibilité de négocier et modalités de consultation.
 
Rôle de gestion des ASC (Activités Sociales et Culturelles).
Principes de comptabilité des ASC.
Différentes prestations autorisées et interdites.
Règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF.
Règles de transfert de compte à compte.
Modalités de décisions concernant les ASC.