Formation 1er mandat Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des membres du CSE

Ressources humaines RH14

Objectifs

Objectifs opérationnels

Formation obligatoire pour l’ensemble des membres titulaires et suppléants du CSE

Assurer efficacement ses missions en SSCT

Objectifs pédagogiques

Assurer efficacement ses missions en santé, sécurité et conditions de travail

Acquérir les connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance

Développer son aptitude à appréhender les risques professionnels

Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique-mentale et de la sécurité des salariés

Promouvoir l'amélioration des conditions de travail
 

A qui s'adresse cette formation ?

Statut :

Cadre et agent de maîtrise, Demandeur d'emploi, Dirigeant, Employé

Public :

Membres titulaires et suppléants CSE

Pré-requis :

Etre membre du CSE

Contenu de la formation

Obligations de l’employeur
Obligations de moyens renforcés / Obligations de résultat.
Responsabilités de l’employeur : Pénale, civile et morale.
Principes généraux de prévention.

Obligations des salariés et attributions des représentants du personnel
Obligations des salariés en matière de SSCT.
Obligations de prévention et documents afférents : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT).
Prévention des activités réalisées par des entreprises extérieures : Protocole de sécurité – Plan d’intervention – Permis feu.
Prévention des risques professionnels physiques (ex « pénibilité »).
Sujets d’information du CSE en matière de SSCT.
Thèmes de consultations du CSE et délais.
Formation des salariés.
Obligations vis à vis des salariés en situation de handicap.
Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes.
 
Moyens et fonctionnement du CSE

Durée des mandats, remplacement des élus, élections partielles, déplacements, formation, local, affichage, intranet.
Crédits d’heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
Protection spécifique des élus.
Réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes rendus, suivi.
Commission CSSCT (si existe) : relations avec le CSE, organisation, moyens.
Recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais préfix…
Sources d’information du droit du travail.
Intervention des acteurs de la prévention : CARSAT – DREETS (Inspecteur du travail) - Service de prévention et de santé au travail (Missions, fonctionnement, visites et examens médicaux, inaptitude).  
 
Missions de veille et d’investigation
Notion de risque, danger et l’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Notion de facteur de risques (pénibilité).
Méthode objective : Notion de travail réel, construction du lien avec le travail.
Système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P » et le protocole d’enquête associé.
Méthode subjective : le recueil des verbalisations de l’opérateur.
Pratique d’analyse d’un poste de travail et observation d’une situation de travail.
Diagnostic et suites à donner.
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
 
L’accident du travail et la maladie professionnelle
Enquête et conditions de réalisation de l’accident de travail.
Présentation de la méthode de « l’arbre des causes ».

Les troubles musculosquelettiques
Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur
Risques associés de type tertiaire : TMS, stress, fatigue visuelle…

Les troubles psychosociaux
Situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d’entretien
Situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
Agissements sexistes
Stress au travail, épuisement professionnel, surmenage (burn-out), manque de travail et ennui professionnel (bore-out)
Addictions
Notion de violence au travail
Notion de suicide en lien avec le travail
Prévention des R.P.S. : Rôle de l’entreprise / CSE – C2SCT

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
DUERP : Véritable outil de prévention et de protection des salariés
Notion d’unité de travail
Réactualisation annuelle ou ponctuelle
Système de cotation fréquence / gravité
Cotation des solutions en prévention
PAPRIPACT et DUERP
Avis du CSE
Mise à disposition du DUERP

Méthodes pédagogiques et certifications

Méthodes pédagogiques

Analyse commentée de la réglementation illustrée de cas concrets issus de la jurisprudence récente et de l'expérience de l'intervenant.
Exercices pratiques (documents INRS) et ateliers pratiques permettant aux participants de s'initier aux méthodes de diagnostic des risques.
Préparation à la conduite d'entretiens.
Recueil d'observation en situation, analyse de situation d'accidents, analyse et rédaction de comptes rendus en situation d'incident et d'accident.

Modalités d'évaluations

QCM ou étude de cas/mise en situation

Certifications

Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.