Formation référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Objectifs opérationnels

Appréhender les réalités du terrain et le cadre juridique avec toutes ses nouveautés

Maîtriser le cadre légal du harcèlement sexuel et des l’agissements sexistes

Savoir identifier et évaluer les situations

Savoir agir et réagir face à des situations de sexisme

Objectifs pédagogiques

- Intégrer la prévention du HS à la prévention des risques psychosociaux
- Identifier la mission et les moyens du référent de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Comprendre les mécanismes de harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits.
 

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Le cadre législatif et règlementaire
Ce module est la formation réglementaire prévue par l'article L 4614-14 du Code du Travail, prise
en charge financièrement par l'employeur, d’une durée de 5 jours pour les entreprises de plus de
300 salariés
 
Prévenir le risque de harcèlement sexuel et agissements sexistes
La prévention au titre de l’obligation générale en matière de santé et de sécurité
Les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ; obligations d’information des salariés sur les autorités et services compétents ainsi que sur les actions civiles et pénales possibles en matière de harcèlement moral
Evaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise (DUERP – diagnostic)
Sensibiliser les salariés/ former l’encadrement,
Les acteurs internes,  externes et services compétents sur lesquels s’appuyer
Atelier : évaluer votre structure et repérer les signaux faibles (culture d’entreprise, valeurs, comportements à risques…)
 
Comprendre les mécanismes de harcèlement sexuels et d’agissements sexistes
Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?
Définition des concepts d’agissements sexistes, de harcèlement sexuel et d’agression
Où s’arrête la séduction, où commence le harcèlement sexuel ? comportements fréquents rencontrés dans les jurisprudences
Appréhender les types de comportements à risques et les systèmes de défense
Evaluer les conséquences sur les victimes et dans l’entreprise
Atelier : à partir des situations vécues, entendues ou de la jurisprudence identifier ce qui relève d’agissements sexistes
Les actions pour lutter contre le risque de harcèlement
Les actions de prévention ; communication, impulser une culture de l’égalité, combattre les stéréotypes, établir une charte ou intégrer dans le règlement intérieur, négociation dans les accords QVT…..
Les actions curatives ; mise en place d’une procédure interne (remontées des informations, signalement, première analyse des faits..)
Les actions d’urgence ; « droit d’alerte », « droit de retrait » et leur suites
 
La mission du Référent et ses moyens
Rôle et  mission du  référent désigné par le CSE
Rôle et mission du référent désigné par l’employeur
Moyens (formation, communication..)
 
Accueillir un signalement et établir la matérialité des faits
L’entretien d’écoute active pour accueillir le signalement d’une victime
L’étude de la matérialité des faits et le signalement
Respecter la confidentialité
Orienter et informer la présumée victime
Relayer aux managers et à la direction