Formation renouvellement Santé, Sécurité, Conditions de Travail (SSCT) des membres du CSE

Objectifs opérationnels

Permettre aux membres de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Objectifs pédagogiques

Renforcer et actualiser ses connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Perfectionner son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels

Développer sa capacité d’analyse des conditions de travail

Mobiliser les ressources SSCT du CSE

Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Pré-requis :

Etre membre du CSE

Fonctionnement du CSE
Missions de la CSSCT (si existante) ou du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travai
Heures de délégation
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Règlement intérieur du CSE
Réunions CSE/CSSCT : Fréquence, lieu et déroulement
Contenu de l’ordre du jour « idéal »

Moyens du CSE
Crédit d’heures et temps hors crédit d’heures : réunions, enquêtes AT et situations d’urgence
Répartition et cumul du crédit d’heures
Recours à l’expertise
Acteurs de la prévention des risques professionnels

Missions de veille et d’investigation du CSE
Visites d’inspection des locaux
Veille à l’application de la règlementation
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Modalités d’intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de l’employeur, la consignation sur un registre spécial
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Missions d’étude du CSE
Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles
Rapport et Programme Annuel de Prévention (rôle du PAPRIPACT)

Consultations 
Elaboration ou modification du règlement intérieur
Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail
Modifications des conditions de travail
Introduction de nouvelles technologies
Prescriptions des autorités concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Reclassement des salariés en situation de handicap
Protection des femmes enceintes

Analyse d’un accident du travail 
Préparation de la démarche 
Objectifs de l’analyse des AT
Bénéfices de l’analyse d’un AT
Mécanisme d’apparition du dommage :
Pluri causalité d’un accident du travail
Exercice en sous-groupes

Recherche des faits 
Caractéristiques d’un fait
Principes de formulation d’un fait 
Recueil des informations : Méthode ITAMAMI
Exercice en sous-groupes
 
Construction de l’arbre des causes 
Construction d’un arbre des causes
Enchaînements de faits : chaîne, conjonction et disjonction
Exercices en sous-groupes
 
Recherche de mesures de prévention
Adopter une approche pluridisciplinaire
Appliquer les 9 principes généraux de prévention (Art. L4121-2 du Code du travail)
Choisir les actions correctives
Etablir des relations avec les facteurs potentiels d’accidents
Evaluation des risques professionnels et Prévention des facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail
 
Contexte réglementaire 
Nouveautés règlementaires du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Obligations du chef d’établissement (art L4121-1 du Code du travail)
Obligation d’évaluation des risques
Facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail
 
Méthodologie d’application
Démarche, objectifs
Méthode d’identification et d’évaluation des risques

Réalisation et finalité du document unique 
Risques identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d’une synthèse
Méthodes utilisées et conditions de réalisation des évaluations
Consultation du CSE
Réévaluation des risques : Mise à jour du document
Mise à disposition et consultation du DUERP