Formation Santé Sécurité Condition de Travail (SSCT) des membres du CSE et de la commission SSCT

Ressources humaines SEC 03

Objectifs

Objectifs opérationnels


Ce module correspond à la formation réglementaire prévue par l’art L 4614-14 du code du travail (des anciens membres du CHSCT),
Formation obligatoire pour l’ensemble des membres titulaires du CSE et les membres de la CSSCT

Objectifs pédagogiques


Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
Savoir prévenir les risques dans l'entreprise
Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives
 
 

A qui s'adresse cette formation ?

Statut :

Cadre et agent de maîtrise, Dirigeant, Employé

Public :

-Membres du CSE et de la commission SSCT -Président de la commission SSCT – responsable SSCT -Personnels RH en charge des relations sociales et SSCT

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Contenu de la formation

LE CADRE LEGISLATIF ET RèGLEMENTAIRE

Le cadre légal et les 9 principes de prévention
Les dernières évolutions des textes en matière de prévention de la santé mentale au travail
Les principes généraux de prévention et les obligations du chef d'entreprise en matière de prévention et d'évaluation des risques, d'information des salariés, et de formation à la sécurité
Les responsabilités et enjeux (entreprise, employeur, encadrement, salariés)
Loi du 5/09/2018 sur la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes – mission des référents 


LES MOYENS SPECIFIQUES DES MEMBRES DE LA COMMISSION SSCT (OU DU  CSE)
Cerner la triple mission en SSCT : le traitement des problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail (la proposition d’actions d’amélioration, la prévention de tout danger)
Utilisation des crédits d’heures
Remontée des questions SSCT
Justification de 4 réunions annuelles spécifiques – invités extérieurs et participants
Conditions de recours aux experts
-        modalités d’exercice du droit d’alerte
-        le droit à information et les obligations de consultations (sujets, modalités…)
-        accès au Document Unique, registre sécurité, et autres documents..
-        le Rapport annuel SSCT et le plan de prévention
 
Atelier : partie règlement intérieur de la commission SSCT – exploitation documents internes
Exercice : à partir d’un cas concret identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

 
LES PARTENAIRES DE LA COMMISSION SSCT DU CSE
Les interlocuteurs internes : employeur,  responsable  chargé de sécurité, encadrement, salariés SST…
Les interlocuteurs externes : inspecteur du travail, médecin du travail, ingénieur conseil de la CARSAT,
Les ressources documentaires et professionnelles (services documentation INRS, ARACT, CARSAT, Service de Santé au travail
 
Application : présentation des sites et recherche
 
LES MISSIONS EN SSCT

Une  mission de veille et de prévention des risques
L'analyse à priori des situations de travail
La relation Homme - Matériel - Procédures - Environnement
La prise en compte du facteur humain et de la QVT
Le stress au travail et les facteurs de risques psychosociaux
Les principales familles de risques
 

Réaliser des visites et inspections pour détecter les risques

L’organisation des inspections : l’approche LMNOP pour l’analyse des situations de travail
L'analyse des postes de travail
Le contact avec les salariés
Les facteurs de risques et indicateurs en matière de santé mentale
 

Méthodes pédagogiques et certifications

Méthodes pédagogiques

- La formation débute par une analyse commentée de la réglementation illustrée de cas concrets issus de la jurisprudence récente et de l'expérience de l'intervenante

- La seconde partie plus opérationnelle est constituée d’exercices pratiques (documents INRS) et d'ateliers pratiques permettant aux participants de s'initier aux méthodes de diagnostic des risques

- L'application et la concrétisation se feront à partir de préparation à la conduite d'entretiens/d'interviews, au recueil d'observation en situation, à l'analyse et la rédaction de comptes rendus en situation d'incident et d'accident ainsi qu'à l'analyse de situation d'accidents

- Nos interventions en Intra-entreprise exploitent les documents et procédures propres à l'entreprise (Document Unique, tableaux de bord, analyse de poste, fiches formation/sécurité, analyse d'incident et d'accident du travail...). Une visite inspection des lieux de travail ainsi qu'une analyse de risque réel et/ou d'accident permet aux stagiaires de s'approprier les méthodologies étudiées.

Nous demandons aux participants de se munir si possible d’une :
- copie ou un extrait du Document Unique de l'entreprise
- copie ou un extrait du dernier rapport du Médecin du travail
- copie ou un extrait du dernier bilan d'Hygiène et de sécurité
- copie ou un extrait des rapports d'analyse des postes de travail
- copie ou un extrait de tous autres documents de travail (comptes rendus AT, analyses...)

Modalités d'évaluations

QCM ou Mise en situation

Certifications

Attestation de stage

Pour compléter votre formation