Formation Santé Sécurité Condition de Travail (SSCT) des membres du CSE et de la commission SSCT
Objectifs
Objectifs opérationnels
Ce module correspond à la formation réglementaire prévue par l’art L 4614-14 du code du travail (des anciens membres du CHSCT),
Formation obligatoire pour l’ensemble des membres titulaires et suppléant du CSE et les membres de la CSSCT
Objectifs pédagogiques
Assurer efficacement ses missions en santé, sécurité et conditions de travail
Acquérir les connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail
Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail
Promouvoir la prévention des risques auprès des salariés
A qui s'adresse cette formation ?
Statut :
Cadre et agent de maîtrise, Dirigeant, Employé
Public :
-Membres du CSE et de la commission SSCT -Président de la commission SSCT – responsable SSCT -Personnels RH en charge des relations sociales et SSCT
Pré-requis :
Etre membre du CSE ou nouvellement élu
Contenu de la formation
Le fonctionnement du CSE
Les missions de la CSSCT (si existante)
Les titulaires et les heures de délégation
Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
Les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
Le règlement intérieur du CSE
Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement
Le contenu de l’ordre du jour : détaillé et structuré en 8 points
Les moyens du CSE
Le crédit d’heures : fonctionnement du CSE et promotion de la prévention aux postes
Le hors crédit d’heures : réunions, enquêtes AT et situations d’urgence
Répartition et cumul du crédit d’heures
Le recours à l’expertise
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
Les missions de veilles et d’investigations du CSE
Les missions :
- Les visites d’inspection des locaux
- La veille à l’application de la règlementation
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Modalités d’intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de l’employeur, la consignation sur un registre spécial
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Les missions d’étude du CSE
- Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles
- Le rapport et le programme annuel de prévention
Les consultations :
- Le document unique (nouveauté règlementaire 2022)
- Elaboration ou modification du règlement intérieur
- Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail
- Modifications des conditions de travail
- Introduction de nouvelles technologies
- Le reclassement des salariés en situation de handicap
- La protection des femmes enceintes
L’évaluation des risques professionnels et la prévention des facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du code du travail
Contexte réglementaire :
- Obligations du chef d’établissement, principes généraux de prévention art L4121-1 et L4121-2 du CdT
- Obligation d’évaluation des risques
- Le document unique
- Les facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du CdT
Réalisation et finalité du document unique :
- Risque identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d’une synthèse
- Méthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluations
- Démarche de prévention à adopter : plan d’actions et programme annuel de prévention
- Consultation du document unique
- Ré-évaluation des risques : mise à jour du document
- Mise à disposition du DU
Analyse des accidents de travail : « l’arbre des causes »
Préparation de la démarche :
- Objectifs de l’analyse des AT
- Les bénéfices de l’analyse d’un AT
- Le mécanisme d’apparition du dommage : exercice en sous-groupes
- La pluricausalité d’un accident du travail
La recherche des faits :
- Les caractéristiques d’un fait
- Les principes de formulation d’un fait : exercice en sous-groupes
- Le recueil des informations : la méthode ITAMAMI
- Exercice sur bande dessinée
La construction de l’arbre des causes :
- Les enchaînements de faits : chaîne, conjonction et disjonction
- Relire un arbre des causes
- Construction graphique d’un arbre des causes
- Exercices sur bande dessinée et cases plastifiées
La recherche de mesures de prévention :
- Avoir une approche pluridisciplinaire
- Appliquer les 9 principes généraux de prévention
- Les critères de choix
- Relations avec les facteurs potentiels d’accidents
La prévention des risques liés à l’activité physique
- Mise en place d’une démarche de prévention des risques liés à l’activité physique
- La différence entre formation Gestes et Postures et formation-action PRAP
- Observation et analyse de situations de travail en s’appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d’identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d’être encourues
Connaître le fonctionnement du corps humain
Repérer les limites du fonctionnement du corps humain
Identifier et caractériser les différentes atteintes à la santé
Observer et décrire une activité de travail en prenant en compte sa complexité
Analyser les différentes causes d’exposition à ces risques potentiels
Proposer des améliorations d’une situation de travail
- Proposer des améliorations à partir des causes identifiées au cours de l’analyse
- Proposer des améliorations en agissant sur l’ensemble des composantes de la situation
- Proposer des améliorations en prenant en compte les principes généraux de prévention
Les interventions des entreprises extérieures
Information et participation des membres, mise en place des plans de prévention, protocoles de sécurité et permis de feu
Exemples de plans de prévention, de protocoles de sécurité et de permis de feu
Les risques psycho-sociaux
Définitions des RPS et du stress, les obligations de l’employeur, les différentes situations rencontrées, les facteurs de risques et les moyens de mise en place d’une démarche de prévention
Explication de différentes méthodes de l’INRS pour intégrer les risques psycho-sociaux dans le document unique : outil faire le point et ED6403
Méthodes pédagogiques et certifications
- La formation débute par une analyse commentée de la réglementation illustrée de cas concrets issus de la jurisprudence récente et de l'expérience de l'intervenante
- La seconde partie plus opérationnelle est constituée d’exercices pratiques (documents INRS) et d'ateliers pratiques permettant aux participants de s'initier aux méthodes de diagnostic des risques
- L'application et la concrétisation se feront à partir de préparation à la conduite d'entretiens/d'interviews, au recueil d'observation en situation, à l'analyse et la rédaction de comptes rendus en situation d'incident et d'accident ainsi qu'à l'analyse de situation d'accidents
- Nos interventions en Intra-entreprise exploitent les documents et procédures propres à l'entreprise (Document Unique, tableaux de bord, analyse de poste, fiches formation/sécurité, analyse d'incident et d'accident du travail...). Une visite inspection des lieux de travail ainsi qu'une analyse de risque réel et/ou d'accident permet aux stagiaires de s'approprier les méthodologies étudiées.
Nous demandons aux participants de se munir si possible d’une :
- copie ou un extrait du Document Unique de l'entreprise
- copie ou un extrait du dernier rapport du Médecin du travail
- copie ou un extrait du dernier bilan d'Hygiène et de sécurité
- copie ou un extrait des rapports d'analyse des postes de travail
- copie ou un extrait de tous autres documents de travail (comptes rendus AT, analyses...)
Modalités d'évaluations
QCM ou Mise en situation
Certifications
Attestations de stage