LES MEMBRES DU CSE : RENOUVELLEMENT FORMATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Ressources humaines SEC 033

Objectifs

Objectifs opérationnels

Permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Objectifs pédagogiques

Continuer d’assurer efficacement ses missions en santé, sécurité et conditions de travail
Mettre à jour leurs connaissances indispensables au fonctionnement de l'instance SSCT
Revoir son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

A qui s'adresse cette formation ?

Statut :

Cadre et agent de maîtrise, Dirigeant, Employé

Public :

Membres élus de la délégation du personnel du CSE

Pré-requis :

Avoir suivi la formation initiale CSE Formation santé sécurité au travail

Contenu de la formation


Révision du fonctionnement du CSE
Les missions de la CSSCT (si existante)
Les titulaires et les heures de délégation
Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
Le règlement intérieur du CSE
Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement
Le contenu de l’ordre du jour « idéal »
 
 
Les moyens du CSE (rappel)
Le crédit d’heures : fonctionnement du CSE et promotion de la prévention aux postes
Le hors crédit d’heures : réunions, enquêtes AT et situations d’urgence
Répartition et cumul du crédit d’heures
Le recours à l’expertise
Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Les missions de veilles et d’investigations du CSE (rappel)
 Les missions :
 - Les visites d’inspection des locaux
- La veille à l’application de la règlementation
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Modalités d’intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de l’employeur, la consignation sur un registre spécial
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Les missions d’étude du CSE (rappel)
Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles
Le rapport et le programme annuel de prévention (rôle du PAPRIPACT en 2022)
 
Les consultations :
 - Elaboration ou modification du règlement intérieur
- Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail
- Modifications des conditions de travail
- Introduction de nouvelles technologies
- Prescriptions des autorités concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- Le reclassement des handicapés
- La protection des femmes enceintes


Analyse des accidents de travail : « l’arbre des causes »
 Préparation de la démarche :
 - Objectifs de l’analyse des AT
- Les bénéfices de l’analyse d’un AT
- Le mécanisme d’apparition du dommage : exercice en sous-groupes
- La pluricausalité d’un accident du travail
 
La recherche des faits :
 - Les caractéristiques d’un fait
- Les principes de formulation d’un fait : exercice en sous-groupes
- Le recueil des informations : la méthode ITAMAMI
- Exercice sur bande dessinée
 
La construction de l’arbre des causes :
 - Les enchaînements de faits : chaîne, conjonction et disjonction
- Relire un arbre des causes
- Construction graphique d’un arbre des causes
- Exercices sur bande dessinée et cases plastifiées
 
La recherche de mesures de prévention :
 - Avoir une approche pluridisciplinaire
- Appliquer les 9 principes généraux de prévention
- Les critères de choix
- Relations avec les facteurs potentiels d’accidents
 

L’évaluation des risques professionnels et la prévention des facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du code du travail
 
Contexte réglementaire :
 - Les nouveautés règlementaires 2022 sur le Document Unique
- Obligations du chef d’établissement, principes généraux de prévention art L4121-1 et L4121-2 du CdT
- Obligation d’évaluation des risques
- Le document unique
- Les facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du CdT
 
Méthodologie d’application :
 - Démarche, objectifs
- Méthodes d’identification et d’évaluation des risques
 
Réalisation et finalité du document unique :
 - Risque identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d’une synthèse
- Méthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluations
- Démarche de prévention à adopter : plan d’actions et programme annuel de prévention
- Consultation du document unique par le CSE
- Ré-évaluation des risques : mise à jour du document
- Mise à disposition du DU et transmission au SPST
 
 
La prévention des risques liés à l’activité physique

 Prévenir les TMS au sein de l’entreprise, mettre en place une démarche de prévention des risques liés à l’activité physique, les conditions de réussite…
La différence entre formation Gestes et Postures et formation-action PRAP
Etude des impacts de différentes actions mises en place en entreprises
 
 Les risques psycho-sociaux
 Définitions des RPS et du stress, les obligations de l’employeur, les différentes situations rencontrées, les facteurs de risques et les moyens de mise en place d’une démarche de prévention
Explication de différentes méthodes de l’INRS pour intégrer les risques psycho-sociaux dans le document unique : outil faire le point et ED6140
 
 

Méthodes pédagogiques et certifications

Méthodes pédagogiques

Partage d’expériences
Exercices de découverte et analyse
Exercices pratiques d’approfondissement
Jeux de rôles
Tests et autodiagnostics
Apport théorique
Travail / livret intersession selon les cas

Modalités d'évaluations

QCM ou Mise en situation

Certifications

Attestation de stage

Pour compléter votre formation