Présider le CSE (Comité Social et Economique)

Objectifs opérationnels

Savoir présider et animer le CSE

Objectifs pédagogiques

-       Maîtriser le rôle de président du CSE et les règles de fonctionnement du CSE
-       Cerner les moyens de fonctionnement attribués au CSE
-       S’approprier les différentes missions (économiques, sociales, en santé sécurité)
-       Connaître les obligations périodiques et ponctuelles d’informations et de consultations
-       Préparer, organiser et animer les réunions

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE, Conseil d’entreprise, Section syndicale et représentant syndical, délégué syndical, représentant de proximité
Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social, nouvelles possibilités de négociation d’accords collectifs d’entreprise et conditions de validité
Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés)

Mise en pratique : analyse par chaque participant de sa situation sociale
 

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE
Le statut des membres
Les commissions obligatoires du CSE
Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur

Mise en situation : Identifier en sous-groupe les points à inscrire dans un règlement intérieur
 

Le statut et les moyens des représentants du personnel

Les crédits d’heures : volume, condition de mutualisation et d’annualisation, modalités d’utilisation et d’information, droit de contrôle de l’employeur, contestation
Les moyens budgétaires ; calcul de l’assiette, utilisation budget de fonctionnement, des ASC, rapport de gestion
Les libertés liées au statut ; déplacement, enquêtes, réunions, communications… droits et limites
Les possibilités de recours aux experts (situations, conditions, prise en charge financière, possibilité de contestation…)
L’obligation de confidentialité et de secret professionnel
La protection contre le licenciement (durée, portée, procédure..)
L’évolution des carrières et l’évaluation des représentants du personnel ; entretien de début et de fin de mandat
La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH, 
Risque social et délit d’entrave

Mise en situation : négocier avec les représentants la mise en place de bons de délégation- gérer les heures de délégation
 

S’approprier les différentes missions du CSE

Les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, organisation du travail …
Mission sécurité et conditions de travail : inspection, enquête…
Les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du CSE ; modalités d’information et processus de consultation.
La BDES : contenu et enjeux, alimentation, accès, diffusion des informations….

Mise en situation : Préparer un calendrier de travail (inspection, information, consultation)

 Préparer, organiser et animer les réunions de CSE

Se conformer aux obligations légales pour préparer et organiser les réunions : convocation ; ordre du jour ; délibération ; faire procéder au vote ; avis ; PV.
Identifier et repérer les situations critiques en réunion et se comporter de manière adaptée : animer les débats ; gérer les interruptions de séance ; jeux entre les acteurs ; demandes de réunions exceptionnelles ; refus d’avis ; etc.
Ajuster son comportement pour maintenir les objectifs de la réunion.

Mise en situation : Travail en sous-groupe : préparer l’ordre du jour avec le secrétaire.
Jeux de rôle : tenir la première réunion et accueillir les nouveaux élus – créer les conditions de dialogue et de confiance
 

Connaître les recours possibles des élus du CSE et savoir y répondre

Savoir réagir au déclenchement des droits d’alerte du CSE
Gérer le recours du CSE à des experts.

 Mise en situation : Travail en sous-groupe : identifier la réaction à adopter dans différents cas pratiques (droit d’alerte stress au travail – droit d’alerte en matière de risque sécurité – demande de recours à expertise