Rédiger les contrats de travail

Objectifs opérationnels

Bien préparer et bien modifier les contrats de travail
Connaître les obligations liées au formalisme des contrats de travail 
Savoir rédiger un contrat de travail conforme

Objectifs pédagogiques

Cerner les contours d’une relation contractuelle réussie entre employeur et salarié
Choisir le contrat de travail approprié en identifiant les avantages et les inconvénients des différents contrats de travail
Rédiger un contrat de travail sécurisé sur le plan juridique et diminuer les risques de contentieux

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit du travail

Relations entre employeur et salariés
Les droits et devoirs de l’employeur et des salariés lors de la rédaction du contrat de travail
L’exécution de bonne foi du contrat de travail
La définition du contrat de travail, ses principales caractéristiques et ses différentes formes
Le lien de subordination : définition et conséquences
Le contentieux de la requalification
 
Panorama des contrats de travail et autres dispositifs
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à temps partiel
Le contrat en temps partagé
Les contrats précaires
Les contrats intérimaires
Les contrats particuliers (en faveur des demandeurs d’emploi et en alternance)
La convention de stage
 
Les différentes étapes de la rédaction d’un contrat de travail
Principes de rédaction d’un contrat de travail
Les questions à se poser au départ
Dispositions minimales, clauses indispensables
Clauses facultatives
Spécificités de l’entreprise
 

• Acquérir les notions indispensables du droit social