Réfèrent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Objectifs opérationnels

Orienter les salariés en cas de besoin. 

Informer sur les droits et obligations en matière de faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral au travail. 

Apporter une aide et un accompagnement aux victimes de harcèlement et de violences sexuelles. 

Objectifs pédagogiques

S’approprier la réglementation (Code du travail et Code pénal) en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Identifier la mission et les moyens du référent de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Savoir réagir face à une demande d’un salarié, le recueil des faits et évaluer la matérialité des faits.

Choisir les actions à mener vis à vis des autres élus et de la direction de l'entreprise.

Intégrer la prévention du harcèlement sexuel à la prévention des Risques Psychosociaux.

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Maîtriser le cadre législatif et règlementaire
Maîtriser l’obligation générale en matière de santé et de sécurité et les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en particulier
S’approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et agissements sexistes
Comprendre les enjeux juridiques
Rappel des missions du CSE en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
 
Comprendre les mécanismes de harcèlement sexuels et d’agissements sexistes
Appréhender les phénomènes de harcèlement sexuel 
Définir les concepts d’agissements sexistes, de harcèlement sexuel et d’agression
Identifier les comportements fréquents rencontrés dans la jurisprudence
Appréhender les types de comportements à risque et les systèmes de défense
Evaluer les conséquences sur les victimes et dans l’entreprise
Atelier : A partir de situations vécues, entendues ou de la jurisprudence identifier ce qui relève d’agissements sexistes
 
Appréhender le rôle et les missions du Référent et ses moyens
Rôle et missions du référent désigné par le CSE
Rôle et missions du référent désigné par l’employeur
Moyens à disposition (formation, communication, …)
 
Accueillir un signalement et établir la matérialité des faits
Accueillir le signalement d’une victime
Etudier la matérialité des faits et le signalement (enquête)
Respecter la confidentialité
Orienter et informer la présumée victime
Relayer aux managers et à la direction
 
Prévenir le risque de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Evaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise (DUERP – Diagnostic)
Sensibiliser les salariés / former l’encadrement
Mener des actions de prévention : Communication, culture de protection, charte ou intégration dans le règlement intérieur, négociation d’accord sur le sujet
Mettre en place des actions curatives, d’une procédure interne (remontées d’informations, signalement, première analyse des faits, …)
Mener les actions d’urgence : « droit d’alerte », « droit de retrait » et leurs suites
Identifier les acteurs internes, externes et services compétents sur lesquels s’appuyer
Atelier : évaluer sa propre structure et repérer les signaux faibles (culture d’entreprise, valeurs, comportements à risques…)