RH28
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Présider le CSE
Savoir présider et animer le CSE Maîtriser le rôle de président du CSE, les règles de fonctionnement du CSE Cerner les moyens de fonctionnement attribués au CSE S'approprier les différentes missions (économiques, sociales, en santé sécurité) Connaître les obligations périodiques et ponctuelles d'informations et de consultations Préparer, organiser et animer les réunions Identifier la place du CSE dans le dialogue social Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l'entreprise : CSE, Conseil d'entreprise, Section syndicale et représentant syndical, délégué syndical, représentant de proximité Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social, nouvelles possibilités de négociation d'accords collectifs d'entreprise et conditions de validité Impact de la taille de l'entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés) Mise en pratique : analyse par chaque participant de sa situation sociale Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE Le statut des membres - Les commissions obligatoires du CSE Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur Mise en situation : Identifier en sous-groupe les points à inscrire dans un règlement intérieur Le statut et les moyens des représentants du personnel Les crédits d'heures : volume, condition de mutualisation et d'annualisation, modalités d'utilisation et d'information, droit de contrôle de l'employeur, contestation Les moyens budgétaires ; calcul de l'assiette, utilisation budget de fonctionnement, des asc, rapport de gestion Les libertés liées au statut ; déplacement, enquêtes, réunions, communications… droits et limites Les possibilités de recours aux experts (situations, conditions, prise en charge financière, possibilité de contestation…) L'obligation de confidentialité et de secret professionnel - La protection contre le licenciement (durée, portée, procédure, …) L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel ; entretien de début et de fin de mandat La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique rh, risque social et délit d'entrave Mise en situation : négocier avec les représentants la mise en place de bons de délégation- gérer les heures de délégation S'approprier les différentes missions du CSE Les missions économiques : marche générale de l'entreprise, emploi formation, organisation du travail … Mission sécurité et conditions de travail : inspection, enquête… Les obligations périodiques et ponctuelles d'information et de consultations du CSE ; modalités d'information et processus de consultation. La BDES : contenu et enjeux, alimentation, accès, diffusion des informations…. Mise en situation : Préparer un calendrier de travail (inspection, information, consultation) Préparer, organiser et animer les réunions de CSE Se conformer aux obligations légales pour préparer et organiser les réunions : convocation ; ordre du jour ; délibération ; faire procéder au vote ; avis ; PV. Identifier et repérer les situations critiques en réunion et se comporter de manière adaptée : animer les débats ; gérer les interruptions de séance ; jeux entre les acteurs ; demandes de réunions exceptionnelles ; refus d'avis ; etc. Ajuster son comportement pour maintenir les objectifs de la réunion. Mise en situation : Travail en sous-groupe : préparer l'ordre du jour avec le secrétaire. Jeux de rôle : tenir la première réunion et accueillir les nouveaux élus – créer les conditions de dialogue et de confiance Connaître les recours possibles des élus du CSE et savoir y répondre Savoir réagir au déclenchement des droits d'alerte du CSE Gérer le recours du CSE à des experts. Mise en situation : Travail en sous-groupe : identifier la réaction à adopter dans différents cas pratiques (droit d'alerte stress au travail – droit d'alerte en matière de risque sécurité – demande de recours à expertise Méthodes pro actives déductives Mise en situation collective, en sous-groupe Echanges d'expériences (entre les intervenants et les stagiaires, entre les stagiaires) Apports théoriques Présentation dynamique et ludique des apports théoriques. Documentation remise aux stagiaires : présentation et/ou livret du contenu théorique QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2026 : Vesoul 2026 : Lons-le-Saunier 2026 : La formation ne nécessite aucun prérequis 2 jours, soit 14h00
Ce que vous allez apprendre
Objectifs pédagogiques
Programme
Méthodes pédagogiques
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 02/06 et 16/061re Session : 02/06 et 16/061re Session : 02/06 et 16/06
Tarif
920 €
Prérequis
Durée
Intervenant :
L'intervenant a été sélectionné dans le cadre d'un processus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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