RH13
Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions économiques et sociales du CSE. Comprendre le fonctionnement général du CSE. Composition et fonctionnement du comité social et économique. Mise en situation collective, travaux en sous-groupe. QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2024 : Nous consulter Belfort 2024 : Nous consulter Tout public La formation ne nécessite aucun pré-requis. 2 jours, soit 14 heures Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Appréhender le fonctionnement du CSE.
Maîtriser les enjeux du mandat d’un élu au CSE.
Intégrer les obligations législatives et réglementaires dans ses pratiques professionnelles.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique.
Gérer les activités sociales et culturelles.
Prendre part à la vie économique de l’entreprise.
Programme
Membres élus, composition du bureau.
Rôle et missions des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier).
Rôle des suppléants.
Moyens des membres du CSE.
Moyens des élus du CSE (local, libre circulation, heures de délégation (nouveauté concernant l’annualisation et mutualisation), budgets, formation, outils de communication.
Cas de recours à expertise (délais, prise en charge financière, contestation).
Accès aux registres (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, registre du personnel, registre des Dangers Graves et Imminents (DGI).
Statut de salarié protégé.
Contenu et accès à la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales).
Modalités encadrant la gestion des mandats (entretien de début et fin de mandat, cumul des mandats, VAE, discrimination élective, ...)
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Fonctionnement du CSE et règlement intérieur.
Différents types de réunions (ordinaires, extraordinaires, à la demande des élus…).
Modalités d’établissement de l’ordre du jour.
Délais de convocation et de remise des documents.
Déroulement des réunions.
Rédaction des PV / Comptes rendus.
Diffusion et validation.
Contenu et formalités de mise en place du règlement intérieur du CSE.
Notion de délit d’entrave.
Atelier : travail en commun sur les clauses du règlement intérieur du CSE et présentation des ordres du jour.
Rôle de réclamation des membres du CSE.
Différence entre réclamation et revendication.
Présentation des réclamations à l'employeur (sous quelle forme, dans quel délai ?).
Assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
Relations avec l'inspecteur du travail.
Application : à partir d’exemples concrets; rédiger des questions.
Rôle économique et professionnel du CSE.
Domaines d'information.
Analyse des documents comptables de l'entreprise.
Domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache.
Consultations annuelles récurrentes.
Droit d'alerte économique.
Possibilité de négocier et modalités de consultation.
Rôle de gestion des ASC (Activités Sociales et Culturelles).
Principes de comptabilité des ASC.
Différentes prestations autorisées et interdites.
Règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF.
Règles de transfert de compte à compte.
Modalités de décisions concernant les ASC.
Méthodes pédagogiques
Echanges d’expériences.
Apports théoriques.
Présentation dynamique et ludique.
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
Public
Tarif
900 €
Prérequis
Durée
Certifications
Intervenant :
L'intervenant a été selectionné dans le cadre d'un proccessus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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