RH15
Permettre aux membres de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Renforcer et actualiser ses connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail Fonctionnement du CSE Mise en situation collective, en sous-groupe QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2024 : Belfort 2024 : Vesoul 2024 : Lons-le-Saunier 2024 : Tout public Etre membre du CSE 3 jours, soit 21 heures Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Objectifs pédagogiques
Perfectionner son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
Développer sa capacité d’analyse des conditions de travail
Mobiliser les ressources SSCT du CSE
Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Programme
Missions de la CSSCT (si existante) ou du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travai
Heures de délégation
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Règlement intérieur du CSE
Réunions CSE/CSSCT: Fréquence, lieu et déroulement
Contenu de l’ordre du jour«idéal»
Moyens du CSE
Crédit d’heureset temps hors crédit d’heures: réunions, enquêtes AT et situations d’urgence
Répartition et cumul du crédit d’heures
Recours à l’expertise
Acteurs de la prévention des risques professionnels
Missions de veille et d’investigation du CSE
Visites d’inspection des locaux
Veille à l’application de la règlementation
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Modalités d’intervention des membres en cas de danger grave et imminent: le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de l’employeur, la consignation sur un registre spécial
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Missions d’étude du CSE
Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles
Rapport et Programme Annuel de Prévention (rôle du PAPRIPACT)
Consultations
Elaboration ou modification du règlement intérieur
Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail
Modifications des conditions de travail
Introduction de nouvelles technologies
Prescriptions des autorités concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Reclassement des salariés en situation de handicap
Protection des femmes enceintes
Analyse d’un accident du travail
Préparation de la démarche
Objectifs de l’analyse des AT
Bénéfices de l’analyse d’un AT
Mécanisme d’apparition du dommage:
Pluri causalité d’un accident du travail
Exercice en sous-groupes
Recherche des faits
Caractéristiques d’un fait
Principes de formulation d’un fait
Recueil des informations: Méthode ITAMAMI
Exercice en sous-groupes
Construction de l’arbre des causes
Construction d’un arbre des causes
Enchaînements de faits: chaîne, conjonction et disjonction
Exercices en sous-groupes
Recherche de mesures de prévention
Adopter une approche pluridisciplinaire
Appliquer les 9 principes généraux de prévention (Art. L4121-2 du Code du travail)
Choisir les actions correctives
Etablir des relations avec les facteurs potentiels d’accidents
Evaluation des risques professionnelset Prévention des facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail
Contexte réglementaire
Nouveautés règlementaires du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Obligations du chef d’établissement (art L4121-1 du Code du travail)
Obligation d’évaluation des risques
Facteurs de risques professionnels définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail
Méthodologie d’application
Démarche, objectifs
Méthode d’identification et d’évaluation des risques
Réalisation et finalité du document unique
Risques identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d’une synthèse
Méthodes utilisées et conditions de réalisation des évaluations
Consultation du CSE
Réévaluation des risques: Mise à jour du document
Mise à disposition et consultation du DUERP
Méthodes pédagogiques
Echanges d’expériences
Apports théoriques
Présentation dynamique et ludique
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 06/06, 11/06 et 20/062e Session : 12/11, 19/11 et 26/111re Session : 15/04, 16/04 et 17/042e Session : 04/11, 05/11 et 06/111re Session : 06/06, 11/06 et 20/062e Session : 12/11, 19/11 et 26/111re Session : 24/09, 01/10 et 08/10
Public
Tarif
1350 €
Prérequis
Durée
Certifications
Intervenant :
L'intervenant a été selectionné dans le cadre d'un proccessus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
Inscription Newsletter
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information du site.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
