Les factures et paiements à l’international

Objectifs opérationnels

Connaître les moyens et techniques de paiement 

Choisir les moyens et techniques de paiement les mieux adaptés à l’entreprise, selon le risque client et le risque pays

Objectifs pédagogiques

Savoir-faire une facture

Maitriser les procédures

Connaître la règlementation

Pré-requis :

Connaissances minimales des Incoterms

Facture

Les 4 fonctions de la facture commerciale
Preuve de vente ou d'achat
Preuve tarifaire, fiscal, financement
Instrument de financement
Un document de référence tout au long de la chaine export
Les mentions obligatoires en France
Les mentions obligatoires à l'export
Les mentions facultatives à l'export, Facture export et douane
Les mentions nécessaires au dédouanement import ou export
Valeur transactionnelle de la facture et calcul des droits de douane et taxes
La déclaration sur facture à la place de l'EUR
Les exigences des douanes étrangères
Facture export et crédit documentaire
Les exigences des clients selon leur pays
Les exigences des banques
La facture intracommunautaire
Les mentions spécifiques
Facture et déclaration d'échange de biens Facture HT ou TTC
Différence entre facture commerciale et facture pro-forma
Les documents d'accompagnement de la facture
 
Paiements

Naissance de la créance selon l´incoterm
Le rôle des banques
 
Les moyens ou instruments de paiement

Spécificité du chèque, des effets de commerce et du virement SWIFT
Billet à ordre
Lettre de change
 
Les procédures ou techniques

Risque commercial et risque politique
Les sociétés de renseignements commerciaux et les agences de notation
Le pré paiement
L´encaissement simple
Le cash on delivery
La remise documentaire, Credoc, Lettre de Crédit Stand Bye
 
Le crédit documentaire version 2013

Avantages pour le vendeur et l'acheteur
Phases de la procédure
Les pièges
Les crédits documentaires spéciaux
La lettre de crédit standby
 
La gestion du risque d'impayé

Les assurances crédit