Les opérations douanières
Objectifs
Objectifs opérationnels
Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
Savoir obtenir et rédiger les documents export exigés par l'administration
Objectifs pédagogiques
Connaître la règlementation douanière basique flux Export /Import
Maîtriser les différentes procédures de dédouanement
A qui s'adresse cette formation ?
Statut :
Cadre et agent de maîtrise, Demandeur d'emploi, Dirigeant, Employé
Public :
Personnel administratif et commercial des services export et achats
Pré-requis :
Avoir une connaissance minimale des Incoterms
Contenu de la formation
L'organisation de la douane et ses missions
Mission de protection des biens & des personnes
Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Mission de conseil et d’aide aux Entreprises
Les accords douaniers préférentiels de l'UE
EEE/AELE
SPG
SPG+
EUROMED
La notion de pays tiers
Les préférences tarifaires
Les régimes douaniers
Le régime de droit commun
Les régimes de circulation T1/T2/T2L /TIR/Carnet ATA …
Calcul des droits de douane et taxes à l'import
Impact de l’Incoterm dans le calcul de l’assiette douanière
Les différentes procédures
Les procédures simplifiées de dédouanement
La déclaration en douane
Méthodes pédagogiques et certifications
Mise en situation collective, en sous-groupe
Echanges d’expériences
Apports théoriques
Présentation dynamique et ludique
Modalités d'évaluations
QCM ou étude de cas/mise en situation
Certifications
Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires. Le stage permet d’accéder à la Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l’international" recensé à l’inventaire des certifications et habilitations de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle). Eligible CPF à condition d'avoir suivi les formations MSC13, MSC14 et MSC16.
Partenaires de cette formation
