Les opérations douanières

Développement personnel - Communication MSC15

Objectifs

Objectifs opérationnels

Mettre en place les différentes procédures de dédouanement

Savoir obtenir et rédiger les documents export exigés par l'administration

Objectifs pédagogiques

Connaître la règlementation douanière basique flux Export /Import

Maîtriser les différentes procédures de dédouanement

A qui s'adresse cette formation ?

Statut :

Cadre et agent de maîtrise, Demandeur d'emploi, Dirigeant, Employé

Public :

Personnel administratif et commercial des services export et achats

Pré-requis :

Avoir une connaissance minimale des Incoterms

Contenu de la formation

L'organisation de la douane et ses missions

Mission de protection des biens & des personnes
Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Mission de conseil et d’aide aux Entreprises
 
Les accords douaniers préférentiels de l'UE

EEE/AELE
SPG
SPG+
EUROMED  
 
La notion de pays tiers
 
Les préférences tarifaires
 
Les régimes douaniers

Le régime de droit commun 
Les régimes de circulation T1/T2/T2L /TIR/Carnet ATA …
 
Calcul des droits de douane et taxes à l'import
Impact de l’Incoterm dans le calcul de l’assiette douanière
 
Les différentes procédures

Les procédures simplifiées de dédouanement
La déclaration en douane

Méthodes pédagogiques et certifications

Méthodes pédagogiques

Mise en situation collective, en sous-groupe
Echanges d’expériences
Apports théoriques
Présentation dynamique et ludique

Modalités d'évaluations

QCM ou étude de cas/mise en situation

Certifications

Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires. Le stage permet d’accéder à la Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l’international" recensé à l’inventaire des certifications et habilitations de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle). Eligible CPF à condition d'avoir suivi les formations MSC13, MSC14 et MSC16.