Réaliser la déclaration de la TVA

Objectifs opérationnels

Connaître le mécanisme,

Connaître les différents régimes de TVA

Connaître les différents modes (débits – encaissements),

Savoir remplir une déclaration de TVA

Connaître tous les aspects comptables et fiscaux de la TVA

Objectifs pédagogiques

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas

Déterminer la TVA déductible et la TVA collectée de l'entreprise

Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3 – CA4 – CA12)

Comptabiliser la TVA à payer

Pré-requis :

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Calcul de la tva collectée par les services de comptabilité clients :
Les activités imposables et non imposables,
Les différents taux,
Contrôle des ventes avec les déclarations de tva
extraction du grand livre des opérations imposables du mois
régularisation de la tva sur les encaissements
 
Calcul de la tva déductible pour les services de comptabilité achat :
Dépenses exclues du droit à déduction
Les cas particuliers de déduction partielle,
frais de mission et de réception
achats en franchise et achats de service
tva intracommunautaire
 
Déclaration et enregistrement de la TVA :
Les écritures de base : ventes, achats, tva sur les encaissements, tva sur les débits
La déclaration de tva
Les trois principaux régimes fiscaux (Micro Entreprise – Réel simplifié – Réel normal)
La récupération de la Tva (crédit de Tva – Tva sur créances impayées).