MSC17
Préparer les opérations à l’international Savoir-faire une facture Aspects commerciaux: Règles Incoterms® en vigueur Méthodes pro actives déductives QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2024 : Tout public Connaissances minimales 6 jours, soit 42 heures Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Choisir et appliquer la règle Incoterms®
Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
Superviser le transport, les formalités de douane
Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe
Objectifs pédagogiques
Maitriser les procédures
Connaître la règlementation
Programme
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriéeau contrat de vente
La chaîne logistique à l’international
Se poser les bonnes questions dès l’offre
Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
Impact de l’Incoterms® sur:
Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
Transport et logistique
Contrat de transport:
Les acteurs de la chaîne du fret: étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane:
Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
La nature des marchandises dont celles réglementées
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d’un point de vue fiscal
Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
Le principe de la TVA
Mention obligatoire sur la facture: La disposition pertinente du CGI*
Les Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier
Sécuriser
Définitions: TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les «gratuits»
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur: Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Optimiser
Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers: EA*, EE* / REX*
Réaliser des économies: régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement des marchandises: DCN*, DCC*, OEA*
Documents et formalités
Avant expédition
Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
Déclaration en douane (DAU)
Document de transport: CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
Certificat d’assurance
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
Aspects financiers
Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir: virement
Méthodes pédagogiques
Mise en situation collective, en sous-groupe
Echanges d’expériences (entre les intervenants et les stagiaires, entre les stagiaires)
Apports théoriques
Présentation dynamique et ludique des apports théoriques.
Documentation remise aux stagiaires : présentation et/ou livret du contenu théorique
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 17/06, 24/06, 09/09 et 07/10
Public
Prérequis
Durée
Certifications
Le stage permet d’accéder à la Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l’international" (code CPF 236344). Recensé à l’inventaire des certifications et habilitations de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).
Eligible CPF
Intervenant :
L'intervenant a été selectionné dans le cadre d'un proccessus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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