RH10
Savoir déterminer l’assiette des cotisations Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales et fiscales Connaître les différents organismes. Mise en situation collective, en sous-groupe. QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2024 : Tout public La formation ne nécessite aucun pré-requis 2 jours, soit 14 heures Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Etre capable d’appliquer les taux de cotisations
Savoir maîtriser les allégements de cotisations
Objectifs pédagogiques
Comprendre l'importance des déclarations sociales
Etre sensibilisé au respect des dates de dépôt afin d'éviter des risques de contentieux avec les organismes sociaux
Programme
La sécurité sociale : l'URSSAF.
L'assurance chômage : le Pôle Emploi.
Les caisses de retraite : AGIRC ET ARRCO.
Les organismes de prévoyance.
Le trésor public.
Le mécanisme des bases de cotisations.
Le calcul des effectifs et l'incidence sur les cotisations.
Les sommes soumises à cotisations.
Le salaire en totalité.
Le salaire plafonné : le plafond de sécurité sociale ; la régularisation progressive et la régularisation annuelle ; les différentes tranches : 1 et 2 ; A, B et C.
La base CGS et la CRDS.
Le forfait social.
La garantie minimale de points (GMP).
Les publics particuliers : le contrat d'apprentissage ; le contrat de professionnalisation ; les stagiaires.
Les cotisations sociales.
La déclaration sociale nominative.
La cotisation FNAL.
Le versement transport.
L’AGS.
L’assurance chômage.
La retraite des cadres et des non-cadres.
La cotisation AGFF.
La prévoyance cadre.
La réduction Fillon.
Les cotisations fiscales.
CSG/CRDS.
Les taxes (apprentissage, prévoyance, sur salaires).
La participation à la formation, la construction.
Le CICE.
Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire.
Les indemnités de rupture.
Les avantages en nature.
Les remboursements de frais.
Les sommes isolées.
La procédure de contrôle URSSAF.
Le rescrit social.
Le déroulement du contrôle et les documents à présenter.
Les recours.
Méthodes pédagogiques
Echanges d’expériences.
Apports théoriques.
Présentation dynamique et ludique
Documentation remise aux stagiaires : présentation et/ou livret du contenu théorique
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 02/04 et 09/042e Session : 08/10 et 15/10
Public
Tarif
900 €
Prérequis
Durée
Certifications
Intervenant :
L'intervenant a été selectionné dans le cadre d'un proccessus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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