RH06
Comprendre l'évolution du droit social, son impact dans les différentes organisations Comprendre l'évolution du droit social Connaître les nouvelles obligations lors de l'embauche Appliquer les obligations en matière de sécurité Prévenir les risques juridiques Appréhender les dernières réformes Les obligations liées à l'embauche. Mise en situation collective, en sous-groupe Echanges d'expériences Apports théoriques Présentation dynamique et ludique QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2026 : Belfort 2026 : Toute personne travaillant en service Ressources Humaines – Dirigeants d'entreprise de TPE et PME Tarif valable jusqu'au 31/12/2025 Avoir des connaissances de base sur le droit au travail ou avoir suivi la formation RH05 "Les bases indispensables du droit du travail" 2 jours, soit 14h00 Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Mettre à jour toutes ses compétences juridiques en gestion sociale
Objectifs pédagogiques
Programme
Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
Cerner les principes, les obligations et les sanctions liés à la non-discrimination.
Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
Apprécier les enjeux des actions de groupe.
Les relations avec les salariés.
Comprendre les évolutions en matière de durée du travail.
Connaître les dernières décisions de la Cour de cassation en matière de forfait jour annuel.
Appliquer les règles du télétravail : mise en place, organisation au quotidien, règles juridiques à respecter.
Instaurer le droit à la déconnexion : négocier un accord sur le droit à la déconnexion, bonnes pratiques
Préserver les libertés individuelles : le fait religieux, le code vestimentaire...
Gérer l'usage des outils informatiques par les salariés (Internet, mail...).
La santé et la sécurité au travail.
Appliquer les règles concernant les drogues, le tabac et l'alcool au travail.
S'approprier l'évolution du contexte et des questions de harcèlement.
Prévenir les agissements sexistes.
Mettre en place les référents en matière de sexisme et de harcèlement sexuel.
Les toutes dernières actualités.
Appréhender les nouveautés en matière d'intéressement, de participation et d'épargne collective.
S'adapter aux dernières précisions de la jurisprudence.
Intégrer la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) dans ses pratiques RH.
Connaitre les dispositions de la loi PACTE qui impactent les RH.
Méthodes pédagogiques
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 18/06 et 25/061re Session : 15/09 et 22/09
Public
Tarif
920 €
Prérequis
Durée
Certifications
Intervenant :
L'intervenant a été sélectionné dans le cadre d'un processus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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