RH27

Elections du CSE : organisation et réglementation

Ce que vous allez apprendre

Assurer l'organisation des élections professionnelles du CSE

Objectifs pédagogiques

Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Piloter la préparation des élections du CSE

Piloter la gestion des élections

Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Programme

Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelle

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : la mesure de la représentativité des organisations syndicales
Dispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique

Expliquer la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
Proportionnalité du genre
Quid du nombre de représentants à élire ?
Que faire en cas de simultanéité des élections ?
Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois

Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d'accord préélectoral : comment le négocier ?
Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
Obligations d'information et d'affichage
Etablissement des listes électorales
Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
Cas des salariés mis à disposition
Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
Comment gérer les listes communes ?
Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur

Assurer l'organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matériel
Organisation du vote électronique
Organisation du vote par correspondance

Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
Détermination du quorum
Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

Attribuer les sièges

Calcul du nombre de sièges
Désignation des élus
Proclamation des résultats
Elaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration

Identifier les étapes qui suivent les élections

Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicats
Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
Mise en place des commissions internes
Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Les causes et les conséquences d'annulation des élections
Les sanctions du délit d'entrave
Les bonnes pratiques

Faire face à un contentieux

Les instances compétentes
Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?

Méthodes pédagogiques

Mise en situation collective, en sous-groupe.

Echanges d'expériences.

Apports théoriques.

Présentation dynamique et ludique.

Modalités d'évaluation

QCM ou étude de cas/mise en situation

Télécharger la fiche de formation

Bulletin d'inscription

Prochaine(s) session(s) :

Besançon

2026 :

1^re Session : 27/04

Tarif

460 €

Prérequis

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

7H00, soit 1 jour

Intervenant :

L'intervenant a été sélectionné dans le cadre d'un processus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.

Elections du CSE : organisation et réglementation

Ce que vous allez apprendre

Objectifs pédagogiques

Programme

Méthodes pédagogiques