RH16
Orienter les salariés en cas de besoin. S'approprier la réglementation (Code du travail et Code pénal) en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes Identifier la mission et les moyens du référent de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Savoir réagir face à une demande d'un salarié, le recueil des faits et évaluer la matérialité des faits Choisir les actions à mener vis à vis des autres élus et de la direction de l'entreprise Intégrer la prévention du harcèlement sexuel à la prévention des Risques Psychosociaux Maîtriser le cadre législatif et règlementaire Comprendre les mécanismes de harcèlement sexuels et d'agissements sexistes Appréhender le rôle et les missions du Référent et ses moyens Accueillir un signalement et établir la matérialité des faits Prévenir le risque de harcèlement sexuel et agissements sexistes Apports théoriques Approches pratiques Travaux en groupe Jeux de rôles Présentation dynamique et ludique QCM ou étude de cas/mise en situation Besançon 2026 : Belfort 2026 : Vesoul 2026 : Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes Membre du CSE Animateur HSE Personnel des services RH Tarif valable jusqu'au 31/12/2026 La formation ne nécessite aucun pré-requis 7H00, soit 1 jour Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.
Ce que vous allez apprendre
Informer sur les droits et obligations en matière de faits de harcèlement sexuelet harcèlement moral au travail.
Apporter une aide et un accompagnement aux victimes de harcèlement et de violences sexuelles.
Objectifs pédagogiques
Programme
Maîtriser l'obligation générale en matière de santé et de sécurité et les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en particulier
S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et agissements sexistes
Comprendre les enjeux juridiques
Rappel des missions du CSE en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Appréhender les phénomènes de harcèlement sexuel
Définir les concepts d'agissements sexistes, de harcèlement sexuel et d'agression
Identifier les comportements fréquents rencontrés dans la jurisprudence
Appréhender les types de comportements à risque et les systèmes de défense
Evaluer les conséquences sur les victimes et dans l'entreprise
Atelier: A partir de situations vécues, entendues ou de la jurisprudence identifier ce qui relève d'agissements sexistes
Rôle et missions du référent désigné par le CSE
Rôle et missions du référent désigné par l'employeur
Moyens à disposition (formation, communication, …)
Accueillir le signalement d'une victime
Etudier la matérialité des faits et le signalement (enquête)
Respecter la confidentialité
Orienter et informer la présumée victime
Relayer aux managers et à la direction
Evaluer le risque de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans l'entreprise (DUERP – Diagnostic)
Sensibiliser les salariés / former l'encadrement
Mener des actions de prévention: Communication, culture de protection, charte ou intégration dans le règlement intérieur, négociation d'accord sur le sujet
Mettre en place des actions curatives, d'une procédure interne (remontées d'informations, signalement, première analyse des faits, …)
Mener les actions d'urgence: «droit d'alerte», «droit de retrait» et leurs suites
Identifier les acteurs internes, externes et services compétents sur lesquels s'appuyer
Atelier: évaluer sa propre structure et repérer les signaux faibles (culture d'entreprise, valeurs, comportements à risques…)
Méthodes pédagogiques
Modalités d'évaluation
Prochaine(s) session(s) :
1re Session : 16/111re Session : 11/121re Session : 16/11
Public
Tarif
460 €
Prérequis
Durée
Certifications
Intervenant :
L'intervenant a été sélectionné dans le cadre d'un processus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.
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